Conditions générales de vente
L'objet de ces conditions générales de vente est de régler les conditions de contrat pour tous les contrats conclus au shop en ligne entre Karl Dahm & Partner GmbH (l'offrant) et l'utilisateur du shop en ligne (l'utilisateur). La version des conditions générales de vente, en vigueur à la date du contrat sera appliqué.
 
1. Conclusion de contrat

Les offres dans le shop en ligne sont faites sans engagement. En cliquant le bouton de commande l'utilisateur déclare obligatoirement face à l'offrant d'acheter le contenu du chariot. Le contrat se conclut par la déclaration de l'offrant après envoi de la commande. Nous nous réservons le droit refuser cette offre d'achat. L'utilisateur recevra le plus tôt possible la décision à ce sujet. Le contrat est finalement conclu par la déclaration que l'offre a été acceptée.

2.Obligation d'information

2.1 Passant sa commande, l'utilisateur est obligé de donner des informations honnêtes. Dans le cas où les données changeraient, notamment le nom, l'adresse et l'adresse émail l'utilisateur est obligé d'en informer l'offrant en envoyant un émail à Karl Dahm & Partner GmbH ou, en tant que client déjà enregistré, de modifier les informations dans la zone clientèle du shop en ligne.
 
2.2 Si l'utilisateur omet de déclarer cette information ou s'il indique des données incorrectes, notamment une fausse adresse émail, l'offrant a le droit de résilier ce contrat pour autant qu'il ait été conclu. La résiliation sera déclarée par écrit; à savoir que l'émail est considéré comme forme écrite.

2.3 Dès conclusion du contrat l'offrant confirmera par émail les données du client obtenues de la part de l'utilisateur en passant sa commande.
 
2.4 Le client doit veiller à ce que son adresse émail indiquée soit disponible à la date d'information et, que la réception d'émail ne soit pas bloquée à cause d'une transmission d'émails, fermeture ou surcharge du compte d'émail.
 
2.5 Les informations seront présumées fautives, lorsqu'un émail adressé à l'utilisateur reviendrait trois fois consécutivement ou la prestation ne service ne pourrait pas être fournie à cause d'une mauvaise adresse.

3. Prix

3.1 Tous les prix sont des prix finaux exprimés en EURO figurant en tant que prix nets et prix bruts. Les prix bruts comprennent la TVA en vigueur en RFA. Les prix, valables à la date de la commande, seront appliqués.
Les prix sont indiqués sans engagement de notre part. Nous n'en assumons pas la responsabilité. En cas exceptionnel, nous nous réservons le droit d'adapter les prix.
 
3.2 Les prix des livres sont imposés. Lors d'une augmentation de prix par la maison éditrice nous serons obligés de facturer le nouveau prix. 7 % de TVA y est compris.
 
3.3 Dans le cas des offres spéciales à validité limitée la période concernée sera nettement indiquée-

3.4 Les offres spéciales sont valables jusqu'à épuisement du stock. Nous nous réservons le droit de vente intermédiaire.
 
4. Livraison de marchandise, prestations de service

4.1 La commande sera traitée sans retard, au plus tard le premier jour ouvrable après réception chez l'offrant.

4.2 Les risques de la marchandise et notamment ceux inhérents à son transport sont transférés à l'utilisateur dès la délivrance de cette marchandise ayant lieu au moment de son enlèvement dans nos dépôts.
 
4.3 Les prestations seront fournies sans retard à l'utilisateur, pour autant qu'aucune autre stipulation ne soit faite. Si les prestations ne devaient pas s'effectuer via l'Internet, et l'utilisateur ne pouvait pas être trouvé sous l'adresse émail qu'il a indiquée, il prendre du retard concernant l'acceptation de la prestation de service.
Il sera alors obligé de rembourser à l'offrant le surcroît des dépenses provenant d'une livraison en vain.

4.4 L'offrant ne sera plus obligé de rendre le service promis et, il pourra résilier le contrat dans le cas où l'utilisateur serait introuvable deux fois consécutivement malgré que le rendez-vous ait été stipulé par écrit.

4.5 L'utilisateur a le droit de résilier le contrat si l'offrant n'effectuait pas le service promis à la date convenue.
 
4.6 En cas d'indisponibilité de la prestation de service contractuelle l'offrant se réserve le droit de fournir une marchandise ou un service, équivalent en qualité et en prix.
 
4.7 Au cas où il serait impossible de fournir un service équivalent en qualité et en prix, l'offrant a le droit de résilier le contrat et, ne sera pas obligé d'effectuer la prestation promise. En ce cas, l'offrant s'oblige d'en informer l'utilisateur sans retard et, le cas échéant, de rembourser à l'utilisateur l'équivalent des prestations déjà fournies.

5. Paiement

5.1 Le prix d'achat ou la rémunération arrive immédiatement à échéance si rien d'autre n'était stipulé.

5.2 Si l'objet de contrat est une prestation répétitive et, si l'utilisateur doit régulièrement effectuer des paiements il doit le faire, de facon générale, le premier jour d'un mois en avance. En cas d'une résiliation des paiements excédents lui seront proportionnellement remboursés.
 
5.3 L'utilisateur sera automatiquement en retard lorsque le paiement n'était pas effectué pendant les 30 jours suivant la date de réception de la facture. En cas des prestations répétitives l'utilisateur se trouvera en retard, sans lettre de rappel, quand il manque le terme du paiement.
 
5.4 En cas de retard, les intérêts moratoires légaux seront imposés.
 
5.5 Le client n'a pas le droit d'imputer ses contre-droits sauf si ces derniers soient exécutoirement constatés ou acceptés par l'offrant.

5.6 Le client n'a pas la possibilité d'exécuter le droit de retention qu'au cas où ses contre-droits proviennent du même contrat.

6. Réserve de propriété

La propriété de la marchandise vendue est réservée à Karl Dahm & Partner GmbH jusqu'à complet paiement du prix et de ses accessoires - indépendamment de l'expiration du délai de révocation.

7. Garantie

7.1. Karl Dahm & Partner GmbH accorde une garantie de 12 mois à condition que la marchandise soit dûment utilisée. L'usure normale ainsi que les endommagements causés par violence ou par une utilisation non-adéquate sont exclus de cette garantie.
Toute garantie expirera au moment où des modifications, des interventions ou des mises en états étaient faites par d'autres sans accord préalable de notre part. Les produits négoces sont vendus à base des dispositions du fabricant.
 
7.2. A réception de la marchandise l'utilisateur est obligé de vérifier l'intégralité de la livraison et de contrôler s'il y a éventuellements des défauts visibles. Ces défauts visibles doivent être signalés à l'offrant sans retard. Toute garantie expire s'il ne le signale pas immédiatement après réception de la marchandise et, l'utilisateur n'as plus aucun droit de garantie sur ces défauts.
 
7.3 L'offrant ne prend pas la responsabilité des défauts causés par l'utilisateur. Cela compte aussi pour l'usure habituelle. Le droit de révocation de l'utilisateur n'en est pas touché.
 
7.4 En cas d'un défaut de la marchandise, l'offrant a le choix d'effectuer une livraison de remplacement ou d'effectuer des retouches. S'il s'avère que la marchandise ne peut pas être réparée ou, que la livraison de remplacement est aussi défectueuse l'utilisateur a le droit de demander le remboursement du prix
convenu en rendrant la marchandise ou, de demander une diminution du prix.

7.5 La responsabilité d'imprudence légère sera assumée par l'offrant exclusivement sous condition qu'une obligation essentielle du contrat soit violée, menacant le but et les objectives du contrat. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages typiques, prévisibles.

8. Expédition

8.1. L'expédition de la marchandise est au risque de l'acheteur. Toute indication au sujet du délai de livraison est donnée à titre indicatif et sans engagement de notre part. Nous ne prendrons aucune responsabilité des livraisons retardées. Si la situation financière du contractant suscite des inquiétudes justifiées nous sérons dégagés de nos obligations contractuelles. En cas de refus d'une livraison tous les frais comme port, traitement de commande, etc. seront à la charge de l'acheteur.
 
8.2 Endommagements pendant le transport: il appartient à l'acheteur de sauvegarder ses droits vis-à-vis de la poste ou du transporteur. Les réclamations portant sur visibles défauts doivent nous être signalées par écrit sous huit jours après réception. Défauts cachés doivent nous être signalés par écrit dès leur découverte, au plus tard pourtant au bout de 6 mois après la réception de la marchandise.

b>9. Responsabilité

9.1 Nous n'assumons aucune responsabilité de l'utilisataion inadéquate de nos produits, ni des dommanges qui en résultent comme perte d'affaires, interruption de production, installations fautives, etc.

9.2 La responsabilité d'imprudence légère sera assumée par l'offrant exclusivement sous condition qu'une obligation essentielle du contrat soit violée, menacant le but et les objectives du contrat. Dans ce cas, la responsabilité est limitée aux dommages typiques, prévisibles.
 
9.3 Nous n'assurons pas les détails des caractéristiques de nos produits ou services. La description de marchandise ou service ne représente pas une garantie sur les détails.

9.4 Le droit sur la responsabilité du fabricant reste en vigueur.

9.5 Les réglementations précédentes s'appliquent aussi aux commis et adjoints de l'offrant.

10. Droit applicable

Il sera fait applicatoin du droit allemand avec exclusion du droit d'achat des NU.

11. Conditions divergentes du client

Au cas où le client utiliserait ses prpres conditions d'achat qui divergent de ces conditions, seul les conditions de l'offrant seront appliquées.

12. Lieu d'exécution et tribunal compétent

Si l'utilisateur est commercant, personne juridique du droit public ou des biens spéciaux publics, le tribunal compétent sera exclusivement Traunstein. Cela s'applique aussi dans le cas où l'utilisateur n'aurait pas de tribunal compétent en Allemagne.

Les prix, descriptions, mesures et photographies dans le shop en ligne sont donnés sans engagement, sous réserve d'erreur ou modifications.

Ce Shop est propriete de la societe: Karl Dahm & Partner GmbH.
Sans accord prealable de Karl Dahm & Partner GmbH toute reproduction ou copie, en complet ou partiellement, es strictement interdite.

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